Chasse de nuit du sanglier : que permettent les dérogations préfectorales ?

Quand on est agriculteur ou chasseur, la théorie, c’est bien. Mais ce qui compte vraiment, c’est ce qui se passe la nuit, quand les sangliers rentrent dans le maïs ou les prairies et ravagent des hectares en quelques heures. Quand on voit une parcelle littéralement labourée par une compagnie de suidés, on ne pense plus “débat de société”, on pense “comment on protège les cultures, et vite”.

Et c’est là que la chasse de nuit et la régulation du sanglier deviennent un sujet sensible. Parce qu’Juridiquement, c’est un terrain truffé de pièges. La règle de base du code de l’environnement est claire : la chasse se fait de jour, la nuit est interdite, sauf dérogations préfectorales très encadrées. On ajoute à ça les appareils de vision nocturne, les imageurs thermiques, les monoculaires tenus à la main, les dispositifs fixés sur l’arme, et on obtient un cocktail où la moindre erreur peut coûter un permis de chasser ou une belle amende.

Entre la pression des dégâts agricoles, les demandes des fédérations de chasse, les exigences de sécurité, les positions de l’OFB et des lieutenants de louveterie, la chasse de nuit sécurisée ressemble plus à une opération quasi administrative qu’à une simple sortie de loisir. Cet article a un objectif très concret : clarifier ce qui est réellement autorisé ou interdit, expliquer comment fonctionnent les dérogations préfectorales, ce que la loi dit sur les appareils tenus à la main versus les appareils fixés sur l’arme, et ce que le chasseur risque en cas de faux pas.

Rappels juridiques : ce que la loi dit (vraiment) sur la chasse de nuit

On commence par la base, parce que sans elle, tout le reste est bancal. En droit français, la chasse de nuit est interdite par principe. Selon le Code de l’environnement le “jour” commence une heure avant le lever du soleil et s’achève une heure après son coucher, en référence aux horaires du chef-lieu du département. Entre ces deux bornes, la chasse est autorisée, en dehors, on est en temps prohibé.

Cette interdiction concerne toutes les formes de chasse, sauf quelques exceptions bien identifiées :

• la chasse au gibier d’eau dans des installations fixes (huttes, tonnes, gabions) déclarées avant le 1er janvier 2000, où la chasse de nuit est possible selon arrêtés préfectoraux spécifiques ;
• des opérations de destruction ou de régulation du sanglier et d’autres espèces “susceptibles d’occasionner des dégâts”, autorisées par arrêtés départementaux de façon nominative et limitée ;
• des chasses administratives menées ou encadrées par les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l’État.

Ce qui compte, c’est la distinction entre chasse au sens classique et destruction à tir d’animaux provoquant des dégâts. La régulation nocturne du sanglier sort du cadre ordinaire de la chasse pour entrer dans celui de la destruction autorisée par décision préfectorale, avec un régime beaucoup plus serré.

Pourquoi les préfets autorisent des tirs de nuit sur le sanglier : enjeux agricoles et pression locale

La théorie juridique n’explique pas tout. Si les préfets prennent le risque d’autoriser des tirs de nuit du sanglier, ce n’est pas pour faire plaisir aux amateurs de grand gibier, c’est pour répondre à une réalité très brutale : les dégâts agricoles peuvent être gigantesques.

Cette vidéo illustre concrètement ce qui vient d'être expliqué :

Dans le Loiret, un arrêté encadre des tirs de nuit sur sangliers en avril et mai, directement sur les parcelles à rendement agricole, avec des miradors et un tir fichant à courte distance. En Moselle, la surabondance des sangliers et les enjeux de sécurité publique ont justifié un arrêté ouvrant la chasse au sanglier du 15 avril au 1er février, avec autorisation de tir de nuit à l’affût, depuis des postes surélevés, à moins de 100 m, et après déclaration au maire. Même logique dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, sous droit local : la nuit, on parle de régulation, pas de chasse de loisir.

Les lieutenants de louveterie jouent ici un rôle d’interface : ils pilotent ou supervisent des opérations de tir de nuit, surtout quand les demandes explosent et que l’administration doit répondre à la fois aux agriculteurs et aux impératifs de sécurité. On est clairement dans une logique de contrôle des populations de sangliers surabondants, avec des dégâts avérés, des cultures menacées et des chasses administratives qui s’emboîtent avec les plans de gestion sanglier.

Dérogations préfectorales : comment sont encadrés les tirs de nuit sur le sanglier ?

Ce qui fait souvent mal, ce n’est pas la théorie, c’est la paperasse. Une autorisation préfectorale de tir de nuit du sanglier, ce n’est pas un blanc-seing éternel, c’est une dérogation chirurgicale : période précise, zones ciblées, personnes identifiées.

Dans le Cher, un arrêté cadre des “chasses particulières nocturnes” pour la régulation de sangliers en vue de la protection des cultures, sur une période déterminée, uniquement à l’affût, dans des parcelles agricoles et avec conditions de distance maximale de tir (50 m) et poste surélevé. Dans le Loiret, les exploitants agricoles font procéder à des tirs de nuit à l’aide d’un phare, depuis des miradors installés dans les cultures, avec obligation de compte rendu à la DDT. En Moselle, la déclaration au maire et les conditions de tir à moins de 100 m, fichant, à l’affût et sur poste surélevé, structurent toute l’opération.

Sur le plan administratif, la démarche est généralement la suivante :

• demande déposée par le détenteur du droit de chasse ou l’exploitant agricole, souvent via la fédération départementale des chasseurs ou directement à la DDT/DDTM ;
• justification des dégâts (photos, déclarations, bilans), parfois adhésion à un plan de gestion sanglier ;
• autorisation préfectorale nominative, valable pour une période courte, sur des parcelles listées, avec conditions détaillées (horaires, distance des habitations, type de matériel, présence éventuelle d’un lieutenant de louveterie).

Personnellement, je considère que beaucoup de chasseurs sous-estiment l’importance de lire chaque ligne de l’arrêté. Pourtant, la moindre mention sur la distance de tir, l’armement de chasse ou l’information du maire peut faire la différence entre une régulation légale et une infraction.

Appareils de vision nocturne : ce qui est autorisé en régulation et ce qui ne l’est pas

On arrive au sujet qui fâche : les dispositifs de vision nocturne et l’imagerie thermique. Le cadre général est posé par l’arrêté du 1er août 1986, modifié par l’arrêté du 30 juillet 2025, et par l’article R.428-8 du Code de l’environnement. En droit commun, la chasse de nuit et l’usage de dispositifs de visée nocturne sont largement prohibés, sauf cas encadrés de régulation du sanglier ou du renard, clairement définis par les textes.

Deux technologies doivent être bien distinguées :

• la vision nocturne par amplification de lumière résiduelle (tubes intensificateurs, éventuellement complétés par un illuminateur infrarouge), dont l’acquisition et la détention sont encadrées par un arrêté spécifique ;
• l’imagerie thermique, qui détecte le rayonnement de chaleur, fonctionne dans l’obscurité totale et à travers un léger couvert, et qui est au cœur des débats récents sur la chasse de nuit.

L’arrêté du 30 juillet 2025 a fait bouger les lignes : les jumelles thermiques et monoculaires tenus à la main sont désormais autorisés pour le repérage, l’observation ou la recherche du gibier, y compris dans le cadre de la régulation, mais restent interdits dès qu’ils sont utilisables sans l’aide des mains ou fixés sur une lunette de tir. Un monoculaire équipé d’un adaptateur pour être monté sur l’arme rejoint les dispositifs prohibés, tout comme les clip-on et les imageurs montés directement sur la carabine.

Autre point clé : lors de la recherche du gibier au sang, l’usage d’un appareil thermique tenu à la main est possible, mais la personne ne doit pas être porteuse d’une arme, même déchargée. Là encore, on est dans du juridique pur, et un contrôle de l’OFB qui tomberait sur un chasseur avec carabine et thermique en bandoulière ne fera pas dans la nuance.

Appareils tenus à la main vs appareils fixés sur l’arme : une frontière qui change tout

Pour moi, la vraie frontière, ce n’est pas “autorisé / interdit”, c’est “tenu à la main / fixé sur l’arme”. Juridiquement, cette nuance change complètement la qualification du matériel et les conditions d’utilisation.

Les appareils tenus à la main (jumelles thermiques, monoculaires, sources lumineuses manipulées par un auxiliaire) sont généralement admis pour l’observation, le repérage, l’effarouchement ou la surveillance, et dans certains cas pour des opérations de tir de nuit où l’éclaireur manipule la lumière ou l’imageur, tandis que le tireur garde une lunette optique classique. En revanche, dès qu’un dispositif de vision nocturne ou thermique est fixé sur l’arme, il devient un organe de visée à part entière, et sa légalité dépend d’une autorisation explicite.

Dans des arrêtés comme ceux du Cher ou du Bas-Rhin, on trouve noir sur blanc des mentions du type “tir de nuit à l’affût à l’aide d’un système de vision thermique fixé sur l’arme, à une distance maximale de 50 mètres”. Cette précision n’est pas décorative : elle autorise un matériel qui, ailleurs, reste interdit. À l’inverse, certains textes (Moselle, Alsace-Moselle) encadrent très finement les adaptateurs de visée à intensification de lumière et excluent les lunettes thermiques directement montées sur la carabine.

La seule attitude raisonnable, c’est de se référer au texte exact de l’arrêté départemental : s’il mentionne “appareil de vision thermique indépendant de l’arme”, vous restez à la main ; s’il autorise “lunette de vision nocturne” ou “système thermique fixé sur l’arme”, vous avez une ouverture juridique, mais uniquement dans le cadre et la période indiqués.

Type d’appareil	Usage typique	Statut juridique courant
Thermique tenu à la main (jumelles, monoculaire)	Repérage, observation, surveillance, recherche du gibier blessé sans arme	Autorisé pour l’observation et la régulation, si non fixé sur l’arme et dans le respect des arrêtés
Dispositif de vision nocturne fixé sur l’arme (lunette thermique, intensificateur solidaire)	Organe de visée pour tir de nuit	Interdit en droit commun, pouvant être autorisé uniquement par arrêté préfectoral explicite et dans un cadre de destruction

Conditions pratiques des opérations de nuit : postes d’affût, distances, zones et sécurité

Sur le terrain, la chasse réglementée de nuit ressemble parfois plus à une opération quasi militaire qu’à une sortie entre copains. Les arrêtés imposent des contraintes très concrètes.

Dans le Loiret, les postes de tir doivent être fixes et surélevés (miradors), installés dans les parcelles agricoles, avec tir fichant à courte distance, uniquement sur la parcelle défendue. En Haut-Rhin, aucun affût n’est réalisé à moins de 200 m de l’habitation la plus proche, et le tir doit rester fichant et à courte distance. Certains projets d’arrêtés en Bas-Rhin prévoient des distances minimales par rapport aux habitations (200 m) avec possibilité de réduction après accord écrit du maire.

Les déplacements avec l’arme sont eux aussi encadrés : arme déchargée, culasse ouverte ou déverrouillée, sous étui, surtout entre une heure après le coucher et une heure avant le lever du soleil. La recherche du gibier blessé est parfois limitée au jour, voire explicitement interdite au-delà d’une certaine heure, ce qui complique la logistique pour les équipes.

Sur le plan de la sécurité à la chasse, on retrouve tout ce qu’on apprend en formation “tirs de nuit” : tir fichant, angles de tir définis, miradors correctement installés, identification formelle de la cible, port de gilet fluorescent et signalisation des opérations près des voies publiques. À mon avis, celui qui néglige ces points joue à la roulette russe avec sa responsabilité civile.

Procédures administratives et acteurs impliqués : qui demande quoi, à qui, et comment ?

Pour un exploitant qui subit des dégâts, la logique est assez directe : on constate, on documente, puis on sollicite une autorisation de tir de nuit. Mais la chaîne administrative est rarement simple.

Typiquement, un agriculteur ou un détenteur du droit de chasse :

• remplit un formulaire ou envoie un courriel à la DDT/DDTM, parfois via la fédération départementale des chasseurs, en détaillant les dégâts et la localisation des parcelles ;
• joint des justificatifs : déclarations de dégâts, photos, éventuellement preuves d’adhésion à un plan de gestion sanglier ;
• peut devoir produire une attestation de réussite à une formation “tirs de nuit” quand le département l’exige, notamment dans des zones à forte pression agricole.

L’OFB et les lieutenants de louveterie interviennent ensuite sur l’encadrement des opérations : demandes formelles au moins 48 heures à l’avance, copie des demandes transmise, autorisation préalable pour certains tirs de nuit, et parfois présence obligatoire sur place pour des chasses administratives. Une chose est sûre : les improvisations de dernière minute sans déclaration préalable passent très mal en cas de contrôle.

Sanctions encourues en cas de non-respect des règles : ce que le chasseur risque vraiment

On touche ici le nerf sensible : les sanctions encourues. Juridiquement, le fait de chasser la nuit hors des cas autorisés constitue une infraction de chasse en temps prohibé. Avec l’article R.428-8 du Code de l’environnement, l’utilisation d’un appareil de vision thermique en action de chasse hors du cadre autorisé tombe sur la contravention de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € d’amende, avec saisie possible du matériel.

Les peines peuvent inclure :

• amende de 5e classe ;
• suspension ou retrait du permis de chasser, avec obligation de le repasser ;
• saisie de tout ou partie des moyens utilisés (arme, véhicule, matériel de vision nocturne).

En cas de circonstances aggravantes (braconnage, tir sur espèce protégée, récidive), la chasse de nuit devient une circonstance aggravante d’un délit : on parle alors de peines pouvant atteindre 1 à 2 ans de prison et 15 000 à 30 000 € d’amende. À cela s’ajoute la responsabilité civile en cas de balle perdue, d’accident corporel ou de dégâts matériels hors zone autorisée.

Cette partie repose sur la logique générale du droit de la chasse : l’administration ne plaisante pas avec la nuit. Tir en dehors des parcelles autorisées, absence d’autorisation individuelle, usage d’un appareil fixé sur l’arme non prévu par l’arrêté, battue de nuit non déclarée, tout cela constitue typiquement le genre d’erreurs relevées lors des contrôles de l’OFB.

Se mettre en conformité : bonnes pratiques pour les chasseurs et les agriculteurs

Le plus sage, c’est de raisonner en “checklist mentale”. Avant toute chasse de nuit et régulation du sanglier, il faut se poser quelques questions très simples.

Première étape : lire attentivement l’arrêté préfectoral du département en cours de validité. On vérifie :

• si l’autorisation préfectorale concerne bien le tir de nuit du sanglier, ou seulement la destruction à tir de jour ;
• les dates, les communes, les types de parcelles agricoles concernées ;
• le type de matériel autorisé (source lumineuse, appareil thermique tenu à la main, lunette de vision nocturne éventuellement fixée sur l’arme) ;
• la présence obligatoire ou non d’un lieutenant de louveterie, le nombre de tireurs maximum, les distances de tir et de sécurité.

Ensuite, on s’assure d’avoir toutes les autorisations écrites : arrêté préfectoral, accord du détenteur du droit de chasse, autorisation éventuelle du maire, de l’ONF, etc. On documente les dégâts (photos, déclarations), non seulement pour justifier la régulation, mais aussi pour couper court à toute suspicion d’usage abusif de la chasse de nuit sécurisée.

Enfin, il y a un volet formation. Suivre une formation “tirs de nuit” n’est pas un caprice administratif : c’est un moyen de maîtriser la visibilité nocturne, l’usage des dispositifs thermiques, les angles de tir, la coordination entre chasseurs et l’application concrète des mesures de sécurité cynégétiques. Personellement, je considère que la régulation nocturne du sanglier sans formation dédiée est une très mauvaise idée.

Évolutions locales et disparités départementales : pourquoi il faut toujours vérifier les arrêtés en cours

Dernier point, et pas des moindres : la situation est loin d’être homogène en France. Entre le droit commun, le droit local d’Alsace-Moselle, les arrêtés du Cher, du Loiret, de la Moselle ou du Haut-Rhin, on a une véritable mosaïque réglementaire.

Chaque préfet ajuste les dérogations préfectorales à la pression locale des sangliers, aux dégâts constatés, aux bilans de chasse, au contexte agricole et aux positions de l’OFB. Résultat : périodes autorisées différentes, matériel thermal parfois testé à titre expérimental, conditions de tir plus ou moins strictes (50 m, 100 m, affût surélevé obligatoire, consultation du public sur certains projets d’arrêtés).

La seule stratégie raisonnable, c’est une veille régulière. Légifrance, sites des préfectures, fédérations départementales des chasseurs, service-public.fr : ce sont les sources à consulter systématiquement avant de programmer une opération de tir à l’affût de nuit. Les débats sur l’usage des appareils nocturnes et la régulation des sangliers surabondants sont vifs, les textes évoluent, parfois chaque année. Si on veut réguler les sangliers de façon efficace et rester tranquille face à l’administration, il faut prendre l’habitude de lire les arrêtés départementaux comme on lit la météo avant une sortie de chasse. Vous le faites déjà pour le vent et la pluie, pourquoi pas pour la réglementation cynégétique ?